Impressum
Le site Internet www.antidoping.ch est la plate-forme d’informations dédiée à la lutte contre le dopage en Suisse. Le contenu de cette plate-forme est géré par Antidoping Suisse.
Adresse:
Antidoping Suisse
Case postale 606
CH-3000 Berne 22
Tél. : 031 359 74 44
Fax : 031 359 74 49
E-mail: info@antidoping.ch
Concept et direction de projet
Adrian Schwaller, Liip.ch
Michael Krattiger, Antidoping Suisse
Design
Frühjahr.ch
Images
iStock
CMS
Flux
Clause de dénégation de responsabilité – condition d’utilisation de antidoping.ch
Généralités
En accédant au site Internet de Antidoping Suisse et/ou à l’une de ses pages (dénommés ci-après «site Internet»), vous déclarez avoir compris et accepté les conditions d’utilisation énoncées ci-après ainsi que les informations juridiques afférentes au site Internet et à son contenu.
Antidoping Suisse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation sans devoir vous en informer de manière explicite. Il vous appartient donc de vérifier régulièrement ces conditions d’utilisation. L’utilisation de l’application est subordonnée à l’acceptation implicite d’éventuelles modifications apportées ultérieurement.
I. Propriété intellectuelle
Ce site Internet est géré par Antidoping Suisse, Case postale 606, CH-3000 Berne 22, Suisse. L’ensemble des droits reste réservé.
Les noms et les logos qui figurent sur ce site Internet sont des marques déposées de Antidoping Suisse ou de ses partenaires et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans le consentement préalable de Antidoping Suisse ou de ses partenaires.
Des textes, photos, graphiques, articles et données sont mis à disposition sur le site Internet par l’intermédiaire de tiers. Leur contenu ne peut être utilisé sans le consentement préalable des propriétaires mentionnés.
Aucun droit de propriété sur le logiciel ou sur le contenu du site Internet n’est cédé en cas de téléchargement, de reproduction de quelque autre manière que ce soit ou de réutilisation du contenu de ce site Internet.
Tout ou partie du site Internet ne peut être entièrement téléchargé pour être publié ou reproduit d’une quelconque autre manière que ce soit.
Par dérogation aux éléments susmentionnés, vous pouvez consulter, enregistrer, imprimer et réutiliser le contenu de ce site Internet pour vos besoins personnels et non commerciaux ou le télécharger, sous réserve néanmoins de ne pas modifier le contenu de ce site Internet et d’insérer les présentes conditions d’utilisation pour toute réutilisation. Antidoping Suisse se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires dans le cas où tout ou partie du site Internet serait réutilisé sans consentement préalable.
Il est interdit de remplir les formulaires de compétition, les scrutins ou autres documents similaires au moyen de systèmes informatisés ou autres technologies apparentées.
II. Information
Sauf stipulation contraire, ce site Internet est uniquement conçu à des fins d’information et son utilisation est soumise à la législation suisse. Antidoping Suisse n’est pas en mesure de garantir que le contenu de ce site Internet est conforme aux exigences légales d’autres pays. Il incombe par conséquent aux utilisateurs de veiller au respect des prescriptions locales; les utilisateurs sont réputés utiliser ce site Internet à leurs risques et périls.
III. Liens
Antidoping Suisse n’engage nullement sa responsabilité eu égard à l’exactitude ou à la disponibilité des informations, des renseignements et des contenus qui sont mis à la disposition de tiers via des liens vers des sites Internet, ni eu égard au contenu, aux prestations, aux conditions de participation, ainsi qu’à la politique et aux dispositions en matière de protection des données de sites Internet. Il n’appartient pas à Antidoping Suisse de rédiger ou de contrôler les contenus, les liens ou les services de tiers, et il ne peut être présumé que Antidoping Suisse approuve entièrement ces contenus. Antidoping Suisse n’engage ni directement ni indirectement sa responsabilité en cas d’éventuels problèmes découlant de l’utilisation de contenus, de produits ou d’informations mis à la disposition de tiers sur ce site Internet ou sur d’autres sites Internet, via des liens.
Si vous souhaitez créer un lien vers ce site Internet, vous n’êtes néanmoins pas autorisé à utiliser les contenus, noms, logos, photos ou marques de Antidoping Suisse et/ou de tiers, sauf dans le cas ou les titulaires de ces droits auraient expressément consenti à cette utilisation.
IV. Protection des données et sûreté
Antidoping Suisse est soumise à la législation suisse en matière de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de données sur les personnes.
Si vous souhaitez entrer en contact avec Antidoping Suisse par e-mail, vous devez considérer que l’e-mail n’est pas un moyen sûr. Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails confidentiels doivent être codés avant d’être envoyés.
V. Clause de dénégation de responsabilité
Antidoping Suisse gère ce site Internet en son âme et conscience. Malgré tout le soin nécessaire apporté par Antidoping Suisse, ladite fondation ne peut garantir expressément ou tacitement que les informations figurant sur ce site Internet sont, à leur date de publication, exactes.
L’utilisation du site Internet s’effectue aux risques et périls des utilisateurs, en particulier, Antidoping Suisse ne garantit pas qu’aucun droit de tiers ne sera violé lors de l’utilisation du site. De la même manière, Antidoping Suisse n’engage pas sa responsabilité eu égard à l’utilisation et à l’interprétation des contenus du site Internet.
Antidoping Suisse n’offre pas de garantie quant à
Antidoping Suisse ne saurait être rendu responsable ni offrir de garantie quant à
- la satisfaction de toutes les attentes relatives aux services proposés;
- l’accessibilité, sans aucune interruption, en temps utile, de manière sûre et sans incident, des services et fonctions du site Internet;
- l’exactitude et la fiabilité des résultats obtenus suite à l’utilisation du site Internet et des services proposés;
- la correction d’erreurs figurant sur le site Internet;
- la présence de virus ou autres éléments nuisibles sur le site Internet ou le serveur mis à disposition.
- Lorsque vous utilisez ou téléchargez des contenus de ce site Internet, vous assumez le risque que votre système informatique soit le cas échéant endommagé ou que vous subissiez des pertes de données.
VI. Dommages et intérêts
Par l’utilisation de ce site Internet, vous consentez à dédommager Antidoping Suisse ainsi que ses responsables, collaborateurs et représentants en cas d’éventuelles obligations, dépenses (frais d’avocats y compris) et dommages résultant de créances nées du fait que vous avez utilisé ce site.
VII. Droit applicable et for juridique
Par l’utilisation de ce site Internet, vous acceptez que l’ensemble des activités relatives à votre accès au site Internet soit exclusivement soumis au droit suisse et que les tribunaux ordinaires de Ittigen soient exclusivement compétents en cas de litige.
